Rôle et activités du Syndicat et du plan conjoint

Le Syndicat

Les objets

Le Syndicat a pour objet l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des propriétaires forestiers de la région de Québec et particulièrement :

• de grouper les propriétaires forestiers dont l’exploitation forestière est située dans la région de Québec;
   
• d’étudier les problèmes relatifs à la production et la commercialisation du bois;
   
• de coopérer à la vulgarisation de la science forestière et des techniques de la production forestière;
   
• de renseigner les propriétaires forestiers sur les questions de production et de commercialisation du bois et des produits forestiers;
   
• de représenter les propriétaires forestiers de la région de Québec auprès des acheteurs de leur produit et des autorités publiques, parapubliques, gouvernementales, municipales et supramunicipales;
   
• d’organiser, d’appliquer et d’administrer un plan conjoint;
   
• d’exercer les pouvoirs et les attributions d’un office de producteurs au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q. c.M-35, ainsi que tout autre pouvoir qui peut lui être délégué à ce titre par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

  
La juridiction

Le Syndicat est habilité à grouper et représenter tous les propriétaires forestiers de la région de Québec, soit ceux dont les propriétés boisées sont localisées dans les municipalités localisées à l'intérieur du territoire du Syndicat.

Le Syndicat est géré par un conseil d’administration constitué de propriétaires forestiers membres du Syndicat. Ces derniers sont élus lors des assemblées de secteurs.

  
Les membres

Tout propriétaire possédant un minimum de 4 hectares en boisement, situé sur le territoire du Syndicat, peut devenir membre. Il doit :

• remplir et signer une formule d’adhésion au Syndicat;
• remplir les conditions mentionnées dans les règlements du Syndicat;
• être accepté par le conseil d’administration.

  
L’assemblée générale du Syndicat

Seuls les membres du Syndicat ont droit de vote aux assemblées générales et extraordinaires du Syndicat. Les propriétaires individuels n’ont droit qu’à un seul vote. Les personnes morales et les propriétaires indivisaires ont droit à deux votes. Dans ces cas, les voix doivent être exprimées par des mandataires munis de procuration écrite. En aucun cas, une personne physique ne peut détenir plus d'un vote.

L’assemblée générale est le lieu où se discutent et se déterminent les politiques et positions défendues par le Syndicat.

Le plan conjoint

Le Syndicat est chargé d’appliquer et d’administrer le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec. L’assemblée générale du plan conjoint est constituée de délégués nommés par les propriétaires présents lors des assemblées de secteurs.

  
Les assemblées de secteurs

Le territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec est divisé en 18 secteurs. Chaque secteur est représenté au conseil d’administration par un administrateur.

Lorsque convoqués par le Syndicat, les propriétaires se réunissent en assemblées de secteurs. Ils ont alors la possibilité d’élire des délégués pour les représenter à l’assemblée annuelle du plan conjoint.

   
Les délégués

L’administrateur qui représente le secteur est délégué de droit. En plus de celui-ci, les propriétaires présents à l'assemblée de secteur peuvent élire un délégué pour chaque tranche ou chaque fraction majoritaire de 100 propriétaires répertoriés dans le secteur.

  
Les substituts

Les propriétaires doivent aussi élire des substituts. Si un délégué ne peut pas assister à l’assemblée annuelle, il sera remplacé par un substitut. Le choix du substitut se fera selon l’ordre où il aura été nommé lors de l'assemblée. Il est de la responsabilité du délégué de prévenir son administrateur qu’il ne peut pas participer à l’assemblée annuelle. Le nombre maximal de substituts est égal au nombre de délégués du secteur.

  
L'éligibilité aux postes de délégués

Pour être nommé délégué ou substitut, un propriétaire doit être présent dans la salle lors de l'assemblée de secteur. La situation du lot ou des lots boisés d'un producteur détermine le secteur auquel il appartient.

S’il ne peut y être, il doit avoir signé un document confirmant son intention d’agir à titre de délégué ou de substitut. Ce document doit être signé par le propriétaire et par un témoin et être remis au Syndicat avant le début de l'assemblée de secteur.

Les personnes morales et les propriétaires indivisaires ont droit à deux délégués. Dans ces cas, les délégués doivent être choisis parmi les mandataires munis sur place de procuration ou d'une résolution écrite à moins que celle-ci ait déjà été déposée au Syndicat. En aucun cas, une personne physique ne peut détenir plus d'un vote.

  
La procédure de nomination des délégués

Les propriétaires présents à l'assemblée de secteur proposent verbalement le nom de personnes pouvant occuper la fonction de délégué. Chaque proposition doit être appuyée par un autre propriétaire. Si le nombre de propositions est supérieur au nombre de postes de délégués ou de substituts, il y a élection par bulletin secret.

  
La mise en candidature au poste d’administrateur

Lorsque le poste d’administrateur de secteur vient en élection, le membre intéressé à ce poste doit compléter un bulletin de mise en candidature et le faire parvenir au secrétaire du Syndicat au plus tard 10 jours précédant l'assemblée annuelle du secteur concerné. Le bulletin doit de plus être signé par au moins trois membres en règle du même secteur et indiquer leur nom, adresse et numéro de téléphone respectifs.

Lorsque plus d'un membre est candidat pour un secteur concerné, un scrutin secret doit être tenu lors de l'assemblée annuelle de ce secteur. S'il n'y a qu'un seul membre mis en candidature, ce membre est élu par acclamation à titre d'administrateur. L'élection du membre à cette assemblée a le même effet que s'il avait été élu par l'ensemble des membres réunis à l'assemblée générale annuelle.